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Analyses, guides et réflexions sur la conformité, la LBC/FT, les sanctions et la gestion des risques.

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Schéma des trois niveaux d'un programme de conformité pour ASBL en République Dominicaine : niveau documentaire, niveau opérationnel exigé par la loi et niveau probatoire requis devant un tribunal ou superviseur, selon la Ley 74-2025 et la Ley 155-17
APNFDs Gestión de Riesgos

Un programme de conformité sur papier n'exempte pas une ASFL

La Ley 74-2025, la Ley 155-17 et la Ley 122-05 imposent aux ASBL dominicaines une conformité prouvable, pas seulement documentée. Découvrez les 40 instruments et 4 phases pour bâtir un programme auditable qui résiste à un contrôle pénal ou réglementaire.

MSc. Alex Siles Loaiza - CEO at Snap Compliance

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